J.O. 209 du 8 septembre 2005
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Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR : PRMX0508704A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement, à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et aux services de la réforme de l'Etat en date du 7 juin 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 juin 2005,
Arrête :
Article 1
La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion des ressources humaines ;
- le bureau de l'administration des personnels et des rémunérations ;
- le bureau de la formation et de l'action sociale ;
- le bureau des affaires contentieuses.Article 2
La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend :
- le bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion ;
- le bureau de la gestion financière ;
- le bureau de la commande publique.Article 3
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
- le bureau des affaires immobilières ;
- le bureau des moyens généraux.Article 4
La division des systèmes d'information comprend :
- le bureau des réseaux et des systèmes de communication ;
- le bureau du soutien et des projets informatiques.Article 5
L'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.Article 6
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé